• 7.1 - Contrôle des conditions de production
• 7.2 - Contrôle produit
• 7.3 - Auto-contrôle
• 7.4 - Contrôle interne
• 7.5 - Contrôle externe
• 7.6 - Procédure de contrôle des opérateurs soumis à un plan d’inspection
• 7.7 - Contrôle analytique
• 7.8 - Examen organoleptique
• 7.9 - Plans de contrôle et d’inspection
• 7.10 - Grille de traitement des manquements
• 7.11 - Frais de contrôle
• 7.12 - Remboursement des frais INAO pour le suivi des manquements
• 7.13 - Accès aux données du casier viticole informatisé